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Marques déposées par Vignobles Jacques BERTRANDTODO
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CHATEAU FRANC PIPEAU
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU FRANC PIPEAU
Vignobles Jacques BERTRAND, SCEA

Numéro de dépôt :
95603489
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2025

Présentation de la marque CHATEAU FRANC PIPEAU

Déposée le 22 décembre 1995 par Vignobles Jacques BERTRANDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU FRANC PIPEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est Vignobles Jacques BERTRANDTODO domicilié(e) CHATEAU CARTEAU - 33330 - SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 565 015 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Vignobles Jacques BERTRAND domicilié(e) CHATEAU CARTEAU - 33330 - SAINT EMILION - France.

La marque CHATEAU FRANC PIPEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU FRANC PIPEAU arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.

Vignobles Jacques BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CARTEAU COTES DAUGAY , CHATEAU VIEUX LESCOURS , CHATEAU CARTEAU , CHATEAU MONTLABERT GRACE DIEU


Vignobles Jacques BERTRAND, SCEA - CHATEAU CARTEAU - 33330 - SAINT EMILION - France - SIREN 401565015


Vignobles Jacques BERTRAND - CHATEAU CARTEAU - 33330 - SAINT EMILION - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 2006 n°2314394 - Publication au BOPI 2006-05-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2015 n°2605741 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2015-12-29

Vins d'appellation d'origine controlée "SAINT EMILION GRAND CRU" provenant de l'exploitation exactement dénommée Château FRANC PIPEAU